Les conditions générales de vente et de prestations de service (ci-après « les Conditions Générales ») de DARE sont conclues entre :

D’une part, l'entreprise individuelle DARE, représentée par COLINÉ Djamila dont le siège social est situé en France à 1992 ROUTE DE BOIS MALHER 97125 BOUILLANTE enregistrée sous le numéro SIRET 94112564300028 telle que décrite dans le document « Mentions légales » et, d’autre part, le Client désignant la personne physique ou morale ayant passé une commande soit via le site Internet de DARE soit par téléphone soit lors d’un événement physique où DARE est présente.

PRÉAMBULE

L'univers DARE repose sur l'audace et la rigueur. En souscrivant à nos produits ou services, le Client reconnaît que l'atteinte de résultats dépend de son implication personnelle et du respect des processus rigoureux enseignés.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur les sites daremanagement.fr

Le site daremanagement.fr est la propriété exclusive de DARE, dont le siège social se situe :

1992 ROUTE DE BOIS MALHER

97125 BOUILLANTE , GUADELOUPE

94112564300028 / FR75941125643

Email : contact@daremanagement.fr

En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site daremanagement.fr, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits (contenus numériques) et de Services (coaching, séminaires, accompagnements) sur le site daremanagement.fr.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les contenus digitaux, formations en ligne, vidéos, supports pédagogiques sont édités par DARE (ci-après « les Produits »), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres.

Les Produits sont exclusivement délivrés par voie électronique, par téléchargement ou streaming.

La présentation graphique des Produits sur le Site ne constitue que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement ou de l’accès.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

3.1 – Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux « Services » via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels DARE est présente.

Les Services sont les inscriptions à des séminaires, les ateliers & les coachings personnalisés ou de groupe.

3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site

Le contrat est valablement formé selon la procédure du "double clic" conforme à la loi française :

3.2.1 – Inscription au Services

Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et, une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification de sa part.

3.2.2 – Conclusion du contrat – double clic

Le contrat est valablement formé lorsque, le Client a sélectionné le Produit/Service & effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire & accepter les Conditions Générales après avoir vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et/ou tous les Services auxquels il souhaite s’inscrire) et l’a confirmée par un second clic. Un email de confirmation est envoyé sans délai à l’adresse fournie par le Client, faisant office d'accusé de réception sur support durable. La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client consommateur, non-professionnel et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de l’exécution du contrat par l'entreprise DARE.

Toute conclusion de contrat confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

ARTICLE 4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur daremanagement.fr sont exprimés en euros (€)

En vertu de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable sur les produits et services vendus par DARE.

Les prix affichés sont donc nets.

En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

4.2 – Modification des tarifs

DARE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – LE PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande ; la réception de l’entier paiement par DARE déclenche la mise à disposition du Produit et/ou du Service.

5.1 – Modes de paiement & sécurité.

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation de sa commande : par carte bancaire (Stripe), PayPal ou virement si demandé par le Client et accepté par DARE.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à DARE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits et/ou Services commandés.

Le montant sera débité dès la conclusion du contrat.

DARE peut accorder de manière exceptionnelle un paiement en plusieurs fois. En cas de défaut de paiement d'une échéance, DARE se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

Les transactions sont chiffrées et sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours

5.2 – Garantie & autorisations

Le Client garantit à DARE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. DARE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

DARE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

Les Produits/Services sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement par voie électronique, via téléchargement ou accès à une plateforme en ligne.

Le Client doit vérifier si son système informatique dispose des capacités nécessaires pour télécharger ou visionner les Produits.

Pour assister le Client, après acquisition du Produit, DARE met à sa disposition un service email à l’adresse : contact@daremanagement.fr

Les vidéos et modules de formation peuvent se débloquer semaine après semaine, selon le programme, et sont consultables à souhait pendant la durée d’accès prévue.

ARTICLE 7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation pour les Produits digitaux dès lors que l'accès au contenu numérique (formation en ligne, vidéo) a été fourni avant la fin du délai de 14 jours.

En validant sa commande de Produits, le Client donne son accord préalable pour l’exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour ces contenus numériques.

7.2 – Délai de rétractation pour toute inscription à un Service

Pour les Services de coaching, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires, à compter de la date de conclusion du contrat pour se rétracter. Toutefois, si la prestation (coaching, accompagnement, premier rendez-vous,...) débute avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via un email exprimant clairement sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante contact@daremanagement.fr.

DARE accusera réception de l’exercice du droit de rétractation, par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par ledit Client.

7.2.3 – Droit de rétractation & remboursement.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais irréversiblement engagés pour la mise en œuvre du Service lorsque la prestation a déjà débuté avec l’accord du Client.

DARE s’engage à procéder au remboursement, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance par DARE de la volonté du Client de se rétracter, lorsque les conditions sont remplies.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

L'engagement est une valeur pilier de DARE. Par conséquent :

• Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement ou la première connexion à la plateforme membre.

• Les prestations de coaching 1:1, les coachings de groupe et les séminaires sont exclus de toute possibilité de remboursement dès lors que l'exécution a commencé.

8.1 – Garantie

DARE ne propose pas de garantie contractuelle de satisfaction supplémentaire. Aucun engagement de type « satisfait ou remboursé » n’est accordé, sauf mention expresse contraire sur une page de vente spécifique. En l’absence d’une telle mention, aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus au présent article.

8.2 – Conditions applicable aux Services

Les Services sont expressément exclus de toute possibilité de remboursement (hors exercice valide du droit de rétractation avant le début d’exécution) :

8.3 – Conditions applicables aux séminaires

Les séminaires, ateliers et événements sont expressément exclus de toute garantie de satisfaction et de tout remboursement après validation de la commande, sauf obligation légale impérative. La non-présentation du Client, un retard, un empêchement personnel ou un changement de situation ne donnent lieu à aucun remboursement, ni total ni partiel.

8.4 – Transfert

Le transfert d'une inscription à un tiers pour un événement physique est possible moyennant des frais administratifs de 99 €.

8.5 – Droit & délai de remboursement.

À l’exception du droit de rétractation exercé dans les conditions décrites à l’ARTICLE 7, aucun remboursement n’est effectué après commande du produit ou du service. Aucun remboursement n’est effectué après réception des identifiants et mot de passe ou après la première connexion à la plateforme membre.

Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement, en tout ou partie, du produit commandé. Le remboursement d’une prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est expressément mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.

Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :

– Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
– Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
– Toute demande hors délai.
– Les conseils téléphoniques, les réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention d’une possibilité de remboursement.

Sous réserve du respect par le Client de ces formalités, lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué dans les 30 jours ouvrés.

ARTICLE 9 – LA RESPONSABILITÉ

DARE s'engage à apporter toute la rigueur nécessaire à l'exécution de ses prestations. Toutefois, DARE ne peut être tenu responsable de l'absence de résultats si le Client ne met pas en œuvre les conseils prodigués ni si le système informatique est obsolète ou sous-dimensionné. La responsabilité de DARE est limitée au montant total payé par le Client pour le produit ou service concerné.

ARTICLE 10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR DARE.

DARE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des Conditions Générales, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter DARE.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de DARE.

ARTICLE 11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Les registres informatisés de DARE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et DARE acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de DARE sera : contact@daremanagement.fr

Les Conditions Générales pourront être modifiées par DARE à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français du siège social de l'entreprise seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site daremanagement.fr et les contenus des formations sont la propriété exclusive de DARE.

Toute diffusion, copie ou partage d'accès non autorisé est strictement interdit et fera l'objet de poursuites